Défenseur des peuples installé au Conseil d'État
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le Défenseur des peuples s'installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE. »
En français simple
La mesure prévoit que le Défenseur des peuples s'installe au sein du Conseil d'État, juge administratif suprême, et du Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution. Les attributions de ces deux institutions seraient transférées à une Cour des peuples, dont les membres seraient élus et qui siégerait au sein du CSE, sigle cité dans le texte sans être développé. Le texte ne précise pas le mode d'élection de ces membres.