Contrôle des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution. »
En français simple
Ce point fait partie des propositions soumises au référendum de l'article 11 de la Constitution. Un contrôle vérifierait que le gouvernement et le Parlement respectent quatre souverainetés : alimentaire, énergétique, industrielle et technologique. Ces principes seraient écrits dans la Constitution, le texte qui organise les pouvoirs publics. La souveraineté alimentaire, c'est la capacité d'un pays à produire sa propre nourriture. Le texte ne dit pas qui ferait ce contrôle, ni ce qui se passerait en cas de manquement.