Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 20 sur 85
Initiative législative fondée sur les cahiers de doléances communaux
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Droit d'initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit qu'une proposition de loi puisse être élaborée à partir des cahiers de doléances communaux. Ces cahiers sont des registres où les habitants d'une commune consignent leurs demandes. Une proposition de loi est un texte présenté au Parlement par un ou des parlementaires. Le texte ne précise pas qui porterait la proposition, ni le nombre de cahiers ou de citoyens requis.