Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 69 sur 85

Validation individuelle des directeurs de cabinet ministériels

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Chaque directeur de cabinet d'un ministre serait nommé après un contrôle et un accord au cas par cas. Chaque cabinet recevrait aussi un conseiller politique venu d'ailleurs que la haute fonction publique, c'est-à-dire les cadres supérieurs de l'État. Ce conseiller signerait aussi toute décision prise par délégation de signature. Il dépendrait directement de la Présidence. Le texte ne dit pas qui donnerait l'accord.

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