Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 66 sur 85

Mise sous tutelle des directeurs d'administration

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Mise sous tutelle des directeurs d'administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de placer les directeurs d'administration sous tutelle et de fixer des consignes strictes sur la conservation des données publiques et privées. Le texte ne définit pas ce que recouvre la mise sous tutelle. Il ne précise pas non plus la durée de conservation des données, ni les personnes chargées de contrôler l'application de ces consignes.

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