Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 14 sur 85
Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Création d'un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d'un collège délibérant. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la création d'un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans. Il disposerait d'un collège délibérant, c'est-à-dire d'une instance collective qui prend des décisions après discussion. Le texte ne détaille pas les missions de cette institution, ni ses compétences exactes.