Réécriture du bloc de constitutionnalité et pouvoir de nationalisation
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de réécrire le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des textes de référence auxquels les lois doivent se conformer. Elle créerait notamment un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation lorsque les intérêts de la nation sont en jeu. Le texte ne précise ni quels intérêts sont visés, ni les procédures employées.