Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuel
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur. »
En français simple
La mesure prévoit un Défenseur des peuples, saisi par les assemblées, par le Commissaire ou par un quorum de citoyens. Il contrôlerait, par ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution du budget annuel et le plan quinquennal. En cas de conflit, il rendrait un avis et pourrait saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur. Le texte ne précise pas le nombre de citoyens requis pour former le quorum.