Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 77 sur 85

Création d'un ordre pour chaque profession libérale

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un ordre professionnel pour chaque profession libérale, c'est-à-dire un organisme qui regroupe les membres d'un métier exercé à titre indépendant. Elle prévoit aussi une participation citoyenne, à parts égales avec les membres de l'ordre, dans les instances déontologiques (qui fixent les règles de conduite) et disciplinaires (qui prononcent les sanctions). Le texte ne précise pas la composition de ces instances.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-388 · Signaler une erreur sur cette mesure