Définition du champ et des modalités du RIC
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Définition du champ d'application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions de la future constitution, élaborée par une assemblée constituante convoquée par référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de définir, après une consultation populaire, les matières couvertes par le RIC, c'est-à-dire le référendum d'initiative citoyenne. Elle fixerait aussi ses modalités : la formation de la proposition, une période de soutien, une campagne d'information, le vote, et l'engagement du mandat présidentiel, dont le texte ne précise pas la portée. Le texte ne précise pas non plus le nombre de soutiens requis, ni la durée de ces périodes.