Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 54 sur 85

Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s'agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l'application des lois. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · République. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que le ministère de la Justice soit renommé ministère du Droit. Selon le texte, ce ministère n'aurait pas pour mission de gérer la probité, c'est-à-dire l'honnêteté des personnes publiques, mais de justifier l'application des lois. Le texte ne précise pas quelles missions seraient transférées, ni la date du changement.

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