Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s'agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l'application des lois. »
En français simple
La mesure prévoit que le ministère de la Justice soit renommé ministère du Droit. Selon le texte, ce ministère n'aurait pas pour mission de gérer la probité, c'est-à-dire l'honnêteté des personnes publiques, mais de justifier l'application des lois. Le texte ne précise pas quelles missions seraient transférées, ni la date du changement.
