Antoine MikolajczakÉquinoxe, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 12 sur 13

Deux mandats maximum pour une même fonction

Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« L'exercice des mandats électifs sera limité dans le temps, à deux mandats pour une même fonction, à l'exception des maires des petites communes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Décider collectivement, des élus qui rendent des comptes. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit de limiter l'exercice des mandats électifs à deux mandats pour une même fonction. Les maires des petites communes seraient exclus de cette limite. Selon le texte, cette règle favorise le renouvellement des élus tout en préservant la continuité de l'engagement local. Le texte ne précise pas la date d'entrée en vigueur.

Les autres mesures de Antoine Mikolajczak sur le thème Institutions et démocratie

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