Inéligibilité définitive pour atteintes graves à la probité
Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les atteintes graves à la probité (détournement de fonds, corruption, prise illégale d'intérêts) commises par les personnes élues dans l'exercice de leurs fonctions seront lourdement sanctionnées, notamment par l'inéligibilité définitive, dans le respect des garanties constitutionnelles applicables. »
En français simple
Le texte prévoit une inéligibilité définitive pour les élus ayant commis des atteintes graves à la probité, comme le détournement de fonds, la corruption ou la prise illégale d'intérêts. Ces sanctions viseraient les faits commis dans l'exercice des fonctions, dans le respect des garanties constitutionnelles. Ces atteintes seraient jugées par des juridictions spécialisées, dont l'indépendance serait renforcée.