Antoine Mikolajczak : Institutions et démocratie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Antoine Mikolajczak sur le thème Institutions et démocratie ?
Assemblée élue au scrutin mixte et Sénat tiré au sort
« Sortir du présidentialisme : députés élus à la proportionnelle, un Sénat tiré au sort parmi les élus locaux, un vote blanc qui compte. »
Décider collectivement, Opération Montesquieu. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : Assemblée élue au scrutin mixte et Sénat tiré au sort
Président élu au jugement majoritaire, mandat unique de sept ans
« Il ou elle est élu au jugement majoritaire, pour un mandat unique de sept ans. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Président élu au jugement majoritaire, mandat unique de sept ans
Vote de confiance de l'Assemblée avant l'entrée en fonction
« Son entrée en fonction est conditionnée à un vote de confiance, sur la base d'un programme pré-publié. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Vote de confiance de l'Assemblée avant l'entrée en fonction
Motion de censure constructive
« Une motion de censure constructive permet à l'Assemblée de renverser le gouvernement à condition de désigner une majorité de remplacement, afin de favoriser la continuité de l'action publique. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Référendum d'initiative citoyenne et conventions citoyennes
« Ils peuvent prendre différentes formes : référendums d'initiative citoyenne, conventions citoyennes délibératives ou renforcement du référendum d'initiative partagée, entre autres. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Référendum d'initiative citoyenne et conventions citoyennes
350 pays de France remplacent départements et intercommunalités
« La décision publique est ramenée à la bonne échelle grâce à un échelon de proximité qui remplace les départements et les intercommunalités : les 350 pays de France. »
Décider collectivement, faire les 350 pays de France. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : 350 pays de France remplacent départements et intercommunalités
Assemblée de pays élue à la proportionnelle
« Elle est élue à la proportionnelle et sans prime majoritaire, sur une liste paritaire, et des citoyens tirés au sort y siègent pour tout le mandat, en nombre proportionnel au vote blanc. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 15. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Assemblée de pays élue à la proportionnelle
Un seul responsable par compétence locale
« En parallèle de l'Assise, un projet de loi clarifie et simplifie l'action publique locale, pour que tout Français et Française puisse nommer le responsable de chaque sujet. »
Décider collectivement, faire les 350 pays de France. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : Un seul responsable par compétence locale
Une chambre des élus des communes dans chaque pays
« Dans chaque pays, une chambre des élus réunit toutes les communes et vote les textes qui les touchent directement. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Une chambre des élus des communes dans chaque pays
Communes libres de s'associer
« L'intercommunalité est refondue : elle n'est plus imposée. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) HATVP renforcée et transparence de l'argent public
« La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est renforcée, pour en faire une véritable autorité prévenant et contrôlant les atteintes à la probité publique, avec une transparence accrue sur l'usage de l'argent public. »
Décider collectivement, des élus qui rendent des comptes. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : HATVP renforcée et transparence de l'argent public
Deux mandats maximum pour une même fonction
« L'exercice des mandats électifs sera limité dans le temps, à deux mandats pour une même fonction, à l'exception des maires des petites communes. »
Décider collectivement, des élus qui rendent des comptes. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : Deux mandats maximum pour une même fonction
Inéligibilité définitive pour atteintes graves à la probité
« Les atteintes graves à la probité (détournement de fonds, corruption, prise illégale d'intérêts) commises par les personnes élues dans l'exercice de leurs fonctions seront lourdement sanctionnées, notamment par l'inéligibilité définitive, dans le respect des garanties constitutionnelles applicables. »
Décider collectivement, des élus qui rendent des comptes. Notre programme, page du site du parti Équinoxe. Lire la source officielle : Notre programme, page du site du parti Équinoxe Lire la page de la mesure : Inéligibilité définitive pour atteintes graves à la probité