Antoine MikolajczakÉquinoxe, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 4 sur 13

Motion de censure constructive

Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Une motion de censure constructive permet à l'Assemblée de renverser le gouvernement à condition de désigner une majorité de remplacement, afin de favoriser la continuité de l'action publique. »

Citation mot pour mot du texte officiel, L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le programme prévoit que l'Assemblée nationale puisse renverser le gouvernement par une motion de censure. Cette motion ne serait valable que si ses auteurs désignent en même temps une majorité de remplacement. Le texte vise ainsi à favoriser la continuité de l'action publique. Une motion de censure est un vote par lequel les députés expriment leur opposition au gouvernement.

Les autres mesures de Antoine Mikolajczak sur le thème Institutions et démocratie

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