Antoine MikolajczakÉquinoxe, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 3 sur 13

Vote de confiance de l'Assemblée avant l'entrée en fonction

Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Son entrée en fonction est conditionnée à un vote de confiance, sur la base d'un programme pré-publié. »

Citation mot pour mot du texte officiel, L'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Il est prévu que le gouvernement ne puisse entrer en fonction qu'après un vote de confiance de l'Assemblée nationale. Ce vote porterait sur un programme rendu public à l'avance. Ensuite, le gouvernement conduirait la politique de la Nation et resterait responsable devant les députés. Un vote de confiance est un vote par lequel l'Assemblée nationale accorde ou refuse sa confiance au gouvernement.

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