Antoine MikolajczakÉquinoxe, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 13

Communes libres de s'associer

Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« L'intercommunalité est refondue : elle n'est plus imposée. »

Citation mot pour mot du texte officiel, L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le document prévoit de refondre l'intercommunalité, qui ne serait plus imposée. Les communes s'associeraient désormais librement, par convention, pour une durée fixe et renouvelable, autour d'un projet qui relève d'elles. Le texte indique aussi que les communes reprendraient la main sur les décisions qui les concernent. La subsidiarité est le principe selon lequel la décision revient à l'échelon le plus proche de ceux qu'elle concerne.

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