Garantie des libertés associatives

En français simple

La mesure vise à garantir les libertés associatives, c'est-à-dire le droit de fonder une association et d'y adhérer librement. Une association est un groupement de personnes qui met en commun une activité sans chercher à partager des bénéfices. Le texte ne précise pas quelles dispositions législatives seraient modifiées ni quelles libertés précisément sont visées. Elle suit une mesure sur les moyens des associations citoyennes et précède la reconnaissance du bénévolat.