Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 4 sur 52
Changement de sexe à l'état civil sans juge
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Déjudiciariser le changement de sexe à l'état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d'état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l'accord d'un des parents »
En français simple
La mesure prévoit de rendre le changement de sexe à l'état civil libre et gratuit, devant un officier d'état civil, sans passer par un juge. Elle tendrait aussi vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité et le passeport. Pour les mineurs, la modification serait possible avec l'accord d'un des parents.