Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 1 sur 18

Seuil de 700 000 signatures et référendum constitutionnel obligatoire

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Le texte intégral de la réforme est publié sur notre site. Il prévoit notamment un seuil de signatures de 700 000 citoyens en 18 mois et un référendum obligatoire sur les révisions constitutionnelles. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 7. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le programme présente une réforme de la Constitution comme sa promesse numéro un. Elle inscrirait dans la Constitution deux principes : aucune décision sans le consentement des citoyens, et la possibilité pour les citoyens de décider directement sans le consentement de leurs représentants. Elle passerait par une révision de l'article 89, que le programme propose de faire par la voie de l'article 11. Le texte complet, publié sur le site du mouvement, prévoit notamment un seuil de 700 000 signatures en 18 mois et un référendum obligatoire sur les révisions constitutionnelles. Selon le programme, tous les référendums d'initiative citoyenne qu'il évoque n'existeront que si les Français acceptent cette réforme.

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