Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 2 sur 18

Référendum sur la révision de l'article 89

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision de l'article 89 publiée sur notre site, qui permettra aux citoyens français d'exercer directement leur souveraineté. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, le président soumettrait à référendum la révision de l'article 89 de la Constitution. Cet article fixe la procédure de modification de la Constitution. Le texte intégral de la réforme est publié sur le site du mouvement. Selon le programme, cette révision permettrait aux citoyens français d'exercer directement leur souveraineté.

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