Clara Egger : Institutions et démocratie

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Clara Egger sur le thème Institutions et démocratie ?

• Seuil de 700 000 signatures et référendum constitutionnel obligatoire

  « Le texte intégral de la réforme est publié sur notre site. Il prévoit notamment un seuil de signatures de 700 000 citoyens en 18 mois et un référendum obligatoire sur les révisions constitutionnelles. »

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• Référendum sur la révision de l'article 89

  « Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision de l'article 89 publiée sur notre site, qui permettra aux citoyens français d'exercer directement leur souveraineté. »

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• Le Parlement redevient une institution centrale

  « Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu'il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. »

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• Refus de signer certaines ordonnances et opposition au 49.3

  « Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d'un débat qui lui revient (article 13) et s'opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement flagrantes. »

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• Dissolution de l'Assemblée nationale limitée à deux cas

  « Ne dissoudre l'Assemblée nationale que dans deux cas : lorsque le Parlement se révèle incapable de former ou de soutenir un gouvernement, ou lorsque les citoyens le demandent explicitement, à travers une procédure constitutionnelle qu'ils auront définie eux-mêmes s'ils en ressentent le besoin. Jamais par convenance politique. »

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• Référendum sur les lois touchant au pouvoir judiciaire

  « Garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, comme le prescrit l'article 64, en soumettant ainsi à référendum toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire. »

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• Nomination transparente des membres du Conseil constitutionnel

  « Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l'accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu'aujourd'hui l'article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s'y opposent pas. »

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• Suivi fidèle des décisions prises par les citoyens

  « Tout au long du mandat, veiller à ce que les décisions prises directement par les citoyens soient appliquées fidèlement à l'esprit de l'initiative, et à ce que la minorité qui a perdu puisse être entendue. »

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• Consentement populaire pour ratifier les traités

  « Garantir la Constitution et les traités, et ne ratifier aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou implicite du peuple français (via le référendum obligatoire ou le référendum veto, voir section 3). »

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• Consultation régulière de la société civile sur les réformes

  « Réunir régulièrement la société civile pour préparer les réformes qui permettront aux citoyens de mieux contrôler leurs représentants et les règles du jeu : référendum obligatoire sur les budgets, référendum veto sur les lois et les traités, accès plus facile aux élus, décisions prises à un niveau plus local, au plus près des citoyens. »

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• Bilan public mensuel de la politique gouvernementale

  « Présenter chaque mois un bilan public de la politique du gouvernement, des lois votées et des traités en cours de négociation. Ce bilan pourra être par écrit et soumis aux citoyens sur le site de la Présidence, ou à l'oral lors d'une conférence de presse. »

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• Transparence de la vie politique et lutte contre la corruption

  « Garantir la transparence de la vie politique, afin d'en réduire les coûts et les risques de corruption et en s'inspirant des bonnes pratiques existant à l'étranger. »

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• Expression des mouvements issus de la société civile

  « Le président veillera à ce que tout mouvement issu de la société civile ait les moyens d'exprimer ses revendications, et d'en discuter avec les élus de la nation, avant de pouvoir faire appel à l'arbitrage populaire en cas de désaccord. »

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• Initiative citoyenne et vote sur les lois constitutionnelles

  « Permettre aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d'un arbitre impartial qui veille à ce que l'information soit disponible et circule, c'est déjà renforcer la culture civique de chaque citoyen. »

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• Préparation des citoyens aux crises

  « La gestion de l'urgence relève du gouvernement. Le président veille cependant à ce qu'il puisse l'assurer dans de bonnes conditions et que l'urgence ne devienne pas un prétexte pour réduire l'inclusivité et la qualité de nos débats démocratiques. Quelle que soit la politique choisie, elle sera d'autant plus efficace que les citoyens auront confiance en elle et, l'ayant votée et discutée, ils pourront et voudront contribuer activement à l'appliquer. Le président veillera à ce que les citoyens soient préparés aux crises, notamment en entretenant cette confiance. »

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• Article 16 réservé aux menaces graves

  « Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 qu'en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement. »

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• Vote rapide sur les mesures d'urgence

  « Les décisions prises en urgence par l'exécutif doivent être validées par le Parlement, mais aussi par les citoyens. Les initiatives citoyennes sont lentes, entre la collecte des signatures, leur vérification et la campagne. Le président utilisera donc les instruments dont il dispose pour que les votes sur les mesures d'urgence se tiennent le plus vite possible. Ces votes n'empêcheront pas une décision d'être prise, mais ils permettront de corriger celles qui divisent la population ou qui paraissent inadaptées. »

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• Plan de prévention des crises prévisibles

  « Face à des crises de plus en plus prévisibles, le président établira avec le gouvernement un plan qui identifie les urgences à venir, estime chaque année leur probabilité et prépare le pays à y faire face. »

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