Nomination transparente des membres du Conseil constitutionnel
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l'accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu'aujourd'hui l'article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s'y opposent pas. »
En français simple
Les membres du Conseil constitutionnel seraient nommés selon des critères publics, avec l'accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devrait être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions compétentes des deux assemblées. Aujourd'hui, selon le texte, un candidat peut être nommé tant que les trois cinquièmes des parlementaires ne s'y opposent pas.