Initiative citoyenne et vote sur les lois constitutionnelles
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Permettre aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d'un arbitre impartial qui veille à ce que l'information soit disponible et circule, c'est déjà renforcer la culture civique de chaque citoyen. »
En français simple
La mesure permettrait aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d'un arbitre chargé de veiller à la disponibilité et à la circulation de l'information. Le texte affirme que cette possibilité renforce déjà la culture civique de chaque citoyen. Le programme précise que les référendums d'initiative citoyenne qu'il évoque n'existeront que si les Français acceptent sa réforme de l'article 89.