Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 9 sur 18
Consentement populaire pour ratifier les traités
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Garantir la Constitution et les traités, et ne ratifier aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou implicite du peuple français (via le référendum obligatoire ou le référendum veto, voir section 3). »
En français simple
Le président ne ratifierait aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou implicite du peuple français. Ce consentement passerait par un référendum obligatoire ou par un référendum veto, décrits dans la section sur la politique étrangère du programme. La mesure prévoit aussi de garantir la Constitution et les traités en vigueur.