Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 5 sur 18

Dissolution de l'Assemblée nationale limitée à deux cas

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Ne dissoudre l'Assemblée nationale que dans deux cas : lorsque le Parlement se révèle incapable de former ou de soutenir un gouvernement, ou lorsque les citoyens le demandent explicitement, à travers une procédure constitutionnelle qu'ils auront définie eux-mêmes s'ils en ressentent le besoin. Jamais par convenance politique. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le président ne dissoudrait l'Assemblée nationale que dans deux situations. La première est l'incapacité du Parlement à former ou à soutenir un gouvernement. La seconde est une demande explicite des citoyens, faite selon une procédure constitutionnelle qu'ils auraient eux-mêmes définie. Le texte précise que la dissolution ne serait jamais décidée pour des raisons de convenance politique.

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