Refus de signer certaines ordonnances et opposition au 49.3
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d'un débat qui lui revient (article 13) et s'opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement flagrantes. »
En français simple
Le président ne signerait pas les ordonnances qui priveraient le Parlement d'un débat qui lui revient. En Conseil des ministres, il s'opposerait au recours à l'article 49.3, procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée. Une exception est prévue pour des circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement flagrantes. La mesure vise ainsi à laisser au Parlement la liberté de débattre des textes qui le concernent.