Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 18
Article 16 réservé aux menaces graves
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 qu'en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement. »
En français simple
Le président n'utiliserait les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution qu'en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour. Il rendrait compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.