Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 49 sur 52

Réforme de la désignation des conseils communautaires

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République affirmant le rôle central des communes. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure réforme le mode de désignation des conseils communautaires, c'est-à-dire la manière dont leurs membres sont choisis. Le texte vise à renforcer la parité au sein de leur exécutif. Le conseil communautaire est l'assemblée qui rassemble les élus des communes membres. Le texte ne précise pas le nouveau mode de désignation retenu.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0886 · Signaler une erreur sur cette mesure