Suppression de l'article 16 et réforme du Conseil constitutionnel
Raphaël Glucksmann (Place publique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Supprimer l'article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d'initiative et d'amendement du Parlement (fin de l'article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »
En français simple
Le projet propose de supprimer l'article 16 de la Constitution, qui donne au Président des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Il veut renforcer le pouvoir d'initiative et d'amendement du Parlement, en mettant fin à l'article 40 qui limite les amendements. Il prévoit aussi de réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. Le texte ne précise pas le contenu de cette réforme.