Raphaël GlucksmannPlace publique, programme présidentiel 2027

Raphaël Glucksmann : Institutions et démocratie

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Raphaël Glucksmann sur le thème Institutions et démocratie ?

• Nouveau contrat de souveraineté entre les échelons

  « Proposer aux Françaises et aux Français un nouveau contrat de souveraineté qui clarifie la répartition des compétences entre les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux, un véritable pacte girondin pour sortir de l'impuissance actuelle. »

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• Assemblée citoyenne du futur tirée au sort

  « Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l'environnement et les générations futures. »

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• Vote de confiance au Premier ministre, fin du 49.3

  « Investir le premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3. »

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• Contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale

  « Renforcer le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale : transparence sur les décrets d'application, évaluation rigoureuse du budget, droit d'enquête élargi... »

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• Instaurer la proportionnelle aux législatives

  « Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats. »

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• Suppression de l'article 16 et réforme du Conseil constitutionnel

  « Supprimer l'article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d'initiative et d'amendement du Parlement (fin de l'article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »

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• Grande convention citoyenne pour une assemblée constituante

  « Lancer en parallèle une grande convention citoyenne qui jettera les bases d'une assemblée constituante pour changer la Constitution. »

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• Droit d'initiative citoyenne et référendums

  « Instaurer un droit d'initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l'échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes. »

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• Flécher une part du financement public vers les partis

  « Réformer le financement des partis politiques en créant un “bon pour la démocratie” : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d'impôts. »

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• Droit de vote à 16 ans et aux élections locales

  « Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l'inscription automatique sur les listes électorales. »

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• Démocratie locale et élection des intercommunalités

  « Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d'imposition des collectivités et en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire. »

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• Nouvelle loi de décentralisation et clarification des compétences

  « Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de notre organisation territoriale après une grande concertation avec les élus et les habitants, pour construire ensemble une organisation plus simple, cohérente et démocratique. »

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• Audiovisuel public, financement de la presse et délit de désinformation

  « Renforcer le service public de l'audiovisuel et l'indépendance des médias en assurant un financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique, lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »

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• Réforme de 1986 pour le pluralisme des médias

  « Garantir un véritable pluralisme des médias en réformant la loi de 1986 pour limiter leur concentration. »

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• Dialogue et co-construction en Nouvelle-Calédonie

  « En Nouvelle-Calédonie, renouer avec l'esprit des accords de Nouméa, un dialogue respectueux et une co-construction politique. »

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• Comité indépendant de contrôle du contrat d'engagement républicain

  « Garantir l'impartialité de l'application du contrat d'engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application. »

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• Pouvoirs renforcés du Défenseur des droits

  « Renforcer les pouvoirs, les moyens et l'indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL. »

  Lire la page de la mesure : Pouvoirs renforcés du Défenseur des droits