Raphaël GlucksmannPlace publique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 17 sur 17
Pouvoirs renforcés du Défenseur des droits
Raphaël Glucksmann (Place publique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Renforcer les pouvoirs, les moyens et l'indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL. »
En français simple
Le projet propose de renforcer les pouvoirs, les moyens et l'indépendance du Défenseur des droits. Il pourrait imposer des injonctions contraignantes et accéder aux données sensibles. Il pourrait aussi prononcer des sanctions, sur le modèle de la CNIL. Le texte ne précise pas le niveau de ces sanctions.