Raphaël GlucksmannPlace publique, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 17
Comité indépendant de contrôle du contrat d'engagement républicain
Raphaël Glucksmann (Place publique) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Garantir l'impartialité de l'application du contrat d'engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application. »
En français simple
Le projet propose de garantir l'impartialité de l'application du contrat d'engagement républicain. Il prévoit la création d'un comité indépendant chargé de contrôler cette application. Le texte ne précise pas la composition de ce comité. Le texte ne précise pas non plus les missions de contrôle de ce comité.