Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 8 sur 10
Accessibilité et conception universelle dans la Constitution
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Inscrire l'accessibilité et la conception universelle dans la Constitution. »
En français simple
La proposition inscrit l'accessibilité et la conception universelle dans la Constitution. Ce texte est la norme la plus haute du droit français. La conception universelle désigne des biens et services pensés pour être utilisables par tous. Le texte ne précise pas la formulation retenue ni la procédure de révision.