Fabien Roussel : programme 2027
Parti communiste français
Titre du programme : Les cahiers thématiques des Jours heureux, six thèmes (sélection de mesures)
Programme partiel (B)379 mesures16 thèmesRelevé du
6 sources officielles consultées
- Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lue le
- Cahier thématique « Logement » (PDF) Lue le
- Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lue le
- Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lue le
- Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lue le
- Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lue le
Les mesures, par thème
Ouvrez un thème pour voir ses mesures. Chaque mesure mène à sa page : la phrase exacte, sa source et l'explication.
Travail et salaires
22 mesures
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- Institution d'une Sécurité d'Emploi ou de Formationp. 6
- Recensement centralisé des accidents et maladies professionnellesp. 30
- Sanctions alourdies pour mise en danger de la santé
- Moyens des contrôleurs de la CARSAT
- Reconnaissance facilitée des maladies professionnelles
- Moyens des médecins conseils pour les demandes
- Nouveaux tableaux de maladies professionnelles
- Indemnisation améliorée des maladies professionnelles
Voir les 14 autres mesures
- Modulation des cotisations patronales selon l'emploi et les salairesp. 40
- Système de sécurité d'emploi, de formation et de revenu
- Reconnaissance et réparation des accidents du travailp. 43
- Remise à plat des conditions de travail dans le bâtimentp. 27
- Formation gratuite à la construction durable
- Statut et revalorisation des salaires en EHPADp. 39
- Statut de haut niveau pour les salariés du transportp. 8
- Sécurité d'emploi et de formation pour toutes et tousp. 9
- Maintien dans l'emploi à rémunération et qualification égales
- Sanctions financières renforcées contre les employeurs défaillants
- Renforcement de la lutte contre les discriminations au travail
- Statut de salarié pour les travailleurs des ESAT
- Conditionnement des aides aux employeurs au recrutement
- Développement des coopératives d'activité et d'emploip. 3
Retraites
10 mesures
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- Retraite possible à 60 ansp. 21
- Prise en compte des carrières longues et de la pénibilité
- Prise en compte des périodes de formation et d'inactivité
- Pension égale à 75% du revenu net
- Calcul des pensions sur les dix meilleures années
- Aucune pension inférieure au SMIC
- Prise en compte des carrières incomplètes
- Reconnaissance de la pénibilité et des départs anticipés
Voir les 2 autres mesures
Santé
9 mesures
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- Remboursement à 100% des soins prescritsp. 15
- Non-remboursement des médecines parallèles
- Œuvres sanitaires et sociales créées par les mutuelles
- Reprise de personnels des mutuelles par la Sécurité sociale
- Fin du plafonnement des dépenses par l'ONDAMp. 16
- Perte d'autonomie intégrée à la branche maladiep. 31
- Pôle public de la santé incluant médicaments et matérielp. 43
- Prise en charge à 100% et tiers payant généralisé
Voir l'autre mesure
Éducation
6 mesures
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- Apprentissage du vélo généralisé à l'écolep. 19
- Intégration du secteur médico-social à l'Éducation nationalep. 12
- Accompagnement des élèves par des AESH intégrésp. 13
- Réduction des effectifs dans les classes accueillant des élèves handicapés
- Assises de l'éducation sur la conception universelle de l'apprentissage
- Accompagnement financé des étudiants handicapés
Logement
129 mesures
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- Aide prioritaire au logement des plus modestesp. 26
- Objectif d'un logement limité à 20 % des revenusp. 9
- Inscription du droit au logement dans la Constitutionp. 10
- Création d'un service public national du logementp. 11
- Élaboration d'un livret blanc du logement
- Seuil de logements sociaux porté à 30 %p. 12
- Sanctions renforcées contre les maires
- Dotation de 1 500 euros par logement social
Voir les 121 autres mesures
- Soutien de l'État à la construction sociale sur la duréep. 12
- Construction de 200 000 logements publics par anp. 13
- Abandon de la réduction de loyer de solidaritép. 15
- Plan de rénovation énergétique du parc HLM
- Arrêt des expulsions locatives pour les familles en difficulté
- Interdiction de la vente des logements HLM
- Budget de l'aide à la pierre porté à 15 milliardsp. 16
- Création d'un fonds européen pour les services publics
- Création d'un pôle financier publicp. 17
- Revalorisation du taux du livret A
- Suivi de l'utilisation des fonds de l'épargne
- Crédits immobiliers modulés selon l'investissementp. 18
- Émission de titres publics achetés par la Banque de France
- Hausse de la contribution des entreprises à 2 %
- Salariés associés à la gestion d'Action Logementp. 19
- Pas de ponction sur le livret A et Action Logement
- Ressources du livret A réservées au logement social
- Plan de logement pour les agents publics
- Part du contingent préfectoral pour les fonctionnairesp. 20
- Objectifs chiffrés après audit des demandes des agents
- Garantie d'un logement près du travail à l'hôpital
- Logements réservés aux agents des collectivités
- Plan de création de places d'hébergement d'urgencep. 22
- Audit du foncier public et droit de réquisition
- Taux obligatoire de places d'hébergement par commune
- 15 000 places par an en pensions de famille
- Contrôle renforcé des hôtels mobilisés par l'État
- Interdiction de vendre au plus offrant les terrains publicsp. 24
- Création d'une grande foncière publique d'État
- Abondement du fonds national des aides à la pierre
- Réserves foncières pour le logement social dans les PLUi
- Part de logements publics dans les opérations d'aménagement
- Développement des offices fonciers solidaires
- Droit de réquisition des immeubles vacants par les maires
- Référentiel foncier-charte opposable aux promoteurs
- Compétence de l'ANAH sur le parc public et privép. 25
- Emprunt long terme et 10 milliards pour l'ANAH
- Aide massive de l'État à la rénovation des bâtimentsp. 26
- Prêts à taux zéro et subventions à la rénovation
- Soutien de l'ANAH aux copropriétés en travaux
- Financement de l'ANAH pour le parc social
- Réhabilitation de 500 000 logements sociaux par an
- Aides à la pierre pour convertir les passoires thermiques
- Moratoire immédiat sur les démolitions de logements sociauxp. 28
- Rénovation plutôt que démolition et gouvernance de l'ANRU
- Plan d'urgence pour les plans climat des quartiers
- Plan national pour les copropriétés dégradées
- Consultation obligatoire des habitants sur la rénovation urbaine
- L'État majoritaire dans le financement de la rénovation
- Pérennisation et extension de l'encadrement des loyersp. 29
- Définition du complément de loyer
- Gel ou baisse des loyers dans l'encadrement
- Contrôle de l'encadrement confié aux communes
- Contrôle technique des logements avant locationp. 30
- Recensement des bailleurs et contrôle avant nouvelle location
- Objectif de 1 million de logements vacants remis en usage
- Audit des agences et fin de la rémunération au pourcentagep. 31
- Sanctions renforcées contre les discriminations immobilières
- Prêt à taux zéro étendu à tout le territoirep. 32
- Contrôle des prix à la revente des logements neufs aidés
- Renforcement juridique de l'accession aidée et du bail réel solidairep. 33
- Moratoire sur les hausses de loyers et de charges
- Subvention aux bailleurs sociaux pendant le moratoire
- Actions communes des bailleurs et des locataires
- Revalorisation des APL et prise en compte des charges
- Révision des plafonds des aides au logement
- Assurance habitation libérée des objectifs de rendementp. 34
- Cotisation publique versée par les locataires
- Nationalisation de groupes d'assurances
- Remplacement de la caution par une garantie de l'État
- Caisse de solidarité pour le logement
- Cotisation sur les prêts immobiliers pour les impayés
- Moratoire national sur les expulsions locativesp. 35
- Solution de relogement avant toute expulsion
- Interdiction des coupures d'eau et d'énergie
- Réforme de l'accompagnement des impayés locatifs
- Un tiers des sièges pour les représentants des locatairesp. 36
- Financement de l'État pour les élections des locataires
- Réforme du scrutin pour les représentants des locataires
- Statut de l'élu associatif calqué sur le délégué syndical
- Salles gratuites pour les réunions d'habitants
- Droit de veto des locataires sur les décisions stratégiques
- Associations de locataires dans le pilotage de la rénovation urbaine
- Formation financée par l'État pour les militants associatifs
- Associations de la CNC dans toutes les instances de gouvernance
- Représentants des locataires dans les copropriétésp. 37
- Plan de foyers de jeunes travailleurs cofinancép. 38
- Au moins 700 000 places en logement étudiantp. 39
- Mise à disposition de foncier par l'État
- Transformation des bureaux inoccupés en logements étudiants
- Moyens financiers accrus pour les CROUS
- Droit au logement opposable pour les jeunes de l'ASEp. 40
- Abrogation de l'ordonnance de 2014p. 43
- Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN
- 100 % de logements accessibles dans le neuf
- Aménagements de qualité d'usage des immeubles
- Contrôles indépendants des constructions neuves
- Formation des professionnels de la construction à l'accessibilité
- Revalorisation de la PCH et de Ma prime adapt
- Obligations de maintenance et d'intervention pour les ascenseurs
- Recensement renforcé des logements accessibles
- Obligation d'information sur l'accessibilité dans le privé
- Réservation de logements accessibles dans le parc social
- Renforcer le critère handicap du DALO
- Plan de construction de logements saisonniersp. 44
- Logements sociaux libérés pour les femmes du dispositifp. 45
- 20 000 places en foyers pour femmes victimes de violences
- Priorité au logement pour les femmes victimes
- Éviction du bail du conjoint violent après jugement
- Sensibilisation des bailleurs et affichage des contacts d'urgence
- Taxation des logements vacants en zone tenduep. 46
- Loi d'urgence sociale et fiscale pour le logement
- Résolution pour mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Trêve olympique des expulsions locatives
- Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés
- Réquisition des bâtiments vides par les maires
- Texte sur l'accès au logement et le pouvoir d'achat
- Loi sur l'efficacité des aides personnelles au logementp. 47
- Encadrement de la location de courte durée
- Droit au logement effectif et interdiction des expulsions sans relogement
- Abrogation de la loi ELAN et logements neufs accessiblesp. 11
Économie et entreprises
27 mesures
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- Suppression progressive des exonérations de cotisations patronalesp. 39
- Conditionnement des aides publiques aux entreprises
- Crédit bancaire bonifié à taux zéro pour les petites entreprises
- Hausse de la production automobile françaisep. 15
- Critères de gestion d'efficacité sociale, écologique et économiquep. 3
- Un autre rôle des banques pour l'ESS
- Loi facilitant la reprise en coopérative par les salariésp. 8
- Droit de préemption effectif pour les salariés
Voir les 19 autres mesures
- Implication des banques et des collectivités territorialesp. 8
- Fonds territoriaux pour de nouvelles régulations économiques
- Réorganisation des tribunaux de commerce
- Affectation de l'épargne salariale aux reprises
- Protections sociales et écologiques liées aux règlesp. 49
- Traités de commerce liés à l'emploi et aux biens communsp. 50
- Monnaie mondiale commune pour l'emploi et les services publics
- Fonds européen pour les services publics en Europe
- Critères sociaux et écologiques pour la Banque centrale européenne
- Fonds européen de co-développement avec le Sud
- Suppression du franc CFA en coopération avec les pays
- Sommet financier mondial sous l'égide de l'ONU
- Base industrielle pilotée par la nationp. 55
- Conditions aux crédits publics de recherche et développementp. 57
- Transparence et contrôle démocratique du financement de la recherche
- Pôle industriel de défense à maîtrise publiquep. 58
- Outil financier de reconstruction industrielle
- Possibilité pour la Nation de racheter des entreprises stratégiques
- Filières industrielles régaliennes issues de la recherche duale
Impôts et fiscalité
16 mesures
Lire le thème Impôts et fiscalité de ce programme sur sa page
- Développement des cotisations sociales plutôt que de la CSGp. 36
- Suppression progressive de la CSG
- Contribution sur les revenus financiers des entreprisesp. 37
- TVA à 5,5 % pour les opérations des bailleurs HLMp. 15
- Taux de TVA à 5,5 % pour le parc social
- Fiscalité dissuasive sur les logements vacants et secondairesp. 30
- Transfert de la fiscalité aux collectivités avec liberté de tauxp. 31
- Fiscalité accrue sur les meublés touristiquesp. 32
Voir les 8 autres mesures
- Évolution des taux et assiettes de taxes existantesp. 6
- Doublement de la taxe sur les bureaux en zone premiump. 12
- Barèmes de la taxe sur la masse des véhiculesp. 16
- Bonus écologique limité aux véhicules moins lourdsp. 17
- Malus écologique renforcé pour les très gros véhicules
- Taxe majorée sur les concessionnaires d'autoroutep. 18
- Taxation du kérosène des avionsp. 20
- Combattre l'optimisation fiscale des groupes de défensep. 56
Budget et dette
5 mesures
Institutions et démocratie
10 mesures
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- Élection des administrateurs des caisses de Sécurité socialep. 12
- Élections ouvertes aux assurés sur listes syndicales
- Nouvelles instances démocratiques et élection de leurs représentantsp. 13
- Représentants de la démocratie participative au conseil d'administration
- Moyens humains pour la démocratie de la Sécurité sociale
- Convention citoyenne des personnes handicapéesp. 7
- Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Accessibilité et conception universelle dans la Constitutionp. 11
Voir les 2 autres mesures
Immigration
1 mesure
Europe
2 mesures
International et défense
76 mesures
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- Refondation du fonctionnement de la francophoniep. 38
- Souveraineté et indépendance de l'Ukraine dans ses frontières
- Neutralité de l'Ukraine sous garanties ONU et OSCE
- Consultation des populations sur leur appartenance future
- Inclusion de pays du Sud global dans la paix ukrainienne
- Condamnation des violations et sanctions contre les régimes
- Reprise des négociations sur la question chypriotep. 39
- Retrait des troupes turques et fermeture des bases britanniques
Voir les 68 autres mesures
- Réunification de Chypre en fédération bi-zonalep. 39
- Référendum sur l'unité irlandaise d'ici 2030
- Sanctions contre les responsables en Artsakh
- Garantie de droits effectifs pour les Arméniens
- Libération des prisonniers arméniens détenus à Bakou
- État de Palestine sur les frontières de 1967p. 40
- Embargo sur les armes livrées à Israël
- Poursuites en France contre des soldats et colons
- Sanctions contre le pouvoir israélien
- Suspension de l'accord d'association UE-Israël
- Gel des avoirs des dirigeants israéliens
- Coalition d'États pour sanctionner les dirigeants israéliens
- Rupture commerciale avec Israël et fin des importations
- Pleine capacité juridique de l'État de Palestine
- Déploiement de la FINUL entre le Litani et la frontière
- Élargissement des missions de la FINUL
- Libération des prisonniers politiques turcs et kurdesp. 41
- Relance diplomatique pour éliminer les armes nucléaires
- Signature du traité d'interdiction des armes nucléaires
- Constitution de zones sans armes nucléairesp. 42
- Politique active de désarmement conventionnel
- Promotion des conventions auprès des États non signataires
- Application exemplaire du traité sur le commerce des armes
- Sortie du commandement intégré de l'OTANp. 43
- Préparation militaire pour une sortie de l'OTAN
- Constitution d'un espace européen de sécurité collective
- Base industrielle et technologique de défense indépendante
- Appel aux pays européens pour la sécurité collective
- Accords d'Helsinki de notre tempsp. 44
- Espace de sécurité collective de l'Atlantique à l'Oural
- Lutte contre la militarisation de l'Asie
- Traité de paix et de coopération pour l'Asie orientale
- Diplomatie pour les différends territoriaux en Asie
- Règlement de la question coréenne par les pourparlers
- Résolution diplomatique de la question de Taïwanp. 45
- Soutien aux efforts du Vietnam pour la sécurité humaine
- Coopération matérielle et énergétique avec Cuba
- Mise en œuvre des articles 63 et 66 du TFUE
- Application de l'accord de dialogue UE-Cuba
- Instruments contre les lois américaines d'extraterritorialité
- Référendum d'autodétermination au Sahara occidentalp. 47
- Conservation et usage du siège au Conseil de sécuritép. 48
- Renforcement de l'Assemblée générale et des agences de l'ONU
- Élargissement de la composition du Conseil de sécurité
- Nouvelle conférence de San Francisco pour l'ONU
- Développement d'une diplomatie féministep. 49
- Rétablissement de la coopération avec le Sahelp. 51
- Aide orientée vers les secteurs sociaux et environnementaux
- Renforcement des systèmes fiscaux et services publics locaux
- Aide destinée à la construction des États
- Institutions publiques fortes pour l'état civil et le cadastre
- Présence extérieure de l'armée limitée aux mandats de l'ONUp. 52
- Réserve fondée sur le volontariat et la formationp. 54
- Possibilité de monter en grade pour tout citoyen
- Réservistes conçus comme force de montée en puissance
- Protection légale des absences pour périodes militaires
- Revalorisation de la condition militaire et droits syndicaux
- Modernisation de matériels existants plutôt que renouvellementp. 55
- Investissements pour combler les lacunes capacitairesp. 56
- Traitement en urgence du domaine spatial
- Constellation de satellites européenne Iris2
- Réforme de la DGA et de la programmation d'armementsp. 58
- Refus d'un désarmement unilatéral et entretien de l'outil
- Réinvestissement des négociations pour un désarmement global
- Signature du TIAN avec un statut d'observateur
- Dissuasion indépendante, sans association au nucléaire britannique
- Réflexion sur la place de la dissuasion nucléairep. 59
- Désarmement nucléaire multilatéral dans la sécurité européenne
Famille et social
16 mesures
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- Développement des modes de garde de la petite enfancep. 25
- Allocation familiale dès le premier enfant
- Aide aux jeunes pour le logement et la formationp. 26
- Service public gratuit de la petite enfance
- Gestion locale des fonds d'action sociale
- Politique familiale et services aux jeunesp. 43
- Réinvestir dans les services publics et associations de quartierp. 28
- Plan de construction d'EHPAD publicsp. 39
Voir les 8 autres mesures
- Développement des foyers d'autonomie HLMp. 39
- Grille tarifaire plafonnée pour les EHPAD
- Réforme des conditions d'accueil et normes en EHPAD
- Logement social et insertion pour les jeunes de l'ASEp. 40
- Remplacement de l'AAH par un revenu dignep. 43
- Modification de la définition légale du handicapp. 7
- Remplacement de l'AAH par un revenu au SMICp. 9
- Subventionnement des associations dans les politiques municipalesp. 2
Services publics
7 mesures
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- Arrêt de l'ouverture à la concurrence des réseaux régionauxp. 8
- Service public de la vie autonomep. 6
- Abrogation de l'ordonnance de 2014 sur l'accessibilitép. 11
- Conditionnement des aides publiques à l'accessibilité
- Sanctions en cas de non-respect de l'accessibilité
- Contrôle des obligations d'accessibilité par les préfets
- Refus des appels d'offres face au secteur privép. 2
Transports
41 mesures
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- Abrogation des lois ferroviaires et de la LOM 2019p. 6
- Reconstruction de Fret SNCFp. 7
- Arrêt de l'ouverture à la concurrence ferroviaire
- Création d'un Pôle public de transport de voyageurs
- Présence humaine garantie dans les transports publicsp. 8
- Renforcer la place des comités d'usagers
- Retour de la maîtrise publique des aéroports
- Baisse de 30 % des billets de trainp. 9
Voir les 33 autres mesures
- Construction progressive de la gratuité des TERp. 9
- Gratuité progressive des transports en commun
- Prise en charge renforcée des abonnements par les employeurs
- Autocars cadencés et tarifs adaptés pour les collectivitésp. 10
- Création d'une flotte d'autocars peu polluants
- Investissement ferroviaire de 10 milliards d'euros par anp. 11
- Relance de liaisons TER, Intercités et trains de nuit
- Nouveaux projets de lignes à grande vitesse
- Financement des réseaux métropolitains de proximité partout en Francep. 12
- Part du fret ferroviaire portée à 30 %p. 13
- Plan de 4 milliards d'euros pour le fret ferroviaire
- Développement du wagon isolé
- Soutien à la création d'embranchements ferroviaires
- Restriction du camion quand une alternative ferrée existe
- Part du fret maritime et fluvial portée à 10 %
- Investissement de 10 milliards d'euros dans les portsp. 14
- Contrat d'objectifs avec Voies navigables de France
- Meilleure connexion des ports aux voies ferroviaires européennes
- Production d'une petite voiture électrique abordablep. 15
- Sanctions pour non-respect des objectifs de véhicules peu émetteursp. 16
- Prêt à taux zéro pour un véhicule électriquep. 17
- Prime à la conversion jusqu'à 10 000 euros
- Location sociale de véhicules par un service public
- Permis de conduire gratuit pour les moins de 25 ansp. 18
- Lutte contre les plateformes numériques d'auto-écoles
- Nationalisation des autoroutes concédées
- Réseau de 100 000 km de pistes cyclablesp. 19
- Plus de places pour les vélos dans les trains
- Création d'une Agence nationale vélos
- Régulation renforcée du secteur aérienp. 20
- Taxe aérienne progressive pour les voyageurs réguliers
- Interdiction de vendre des billets sous le niveau des taxes
- Mise en accessibilité des transports en communp. 11
Pour les outils de lecture et les agents :index du programme (llms.txt) · texte complet du programme (llms-full.txt)