Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 66 sur 129

Sanctions renforcées contre les discriminations immobilières

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Nous proposons de durcir les sanctions à l'encontre des discriminations, allant jusqu'au retrait des licences pour les agences immobilières, par l'organisation de contrôles aléatoires beaucoup plus fréquents, en compléments des enquêtes réalisées aujourd'hui par des associations militantes, et de renforcer les contrôles sur les plateformes en ligne type PAP ou Leboncoin. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 31. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de durcir les sanctions contre les discriminations dans l'accès au logement, jusqu'au retrait de la licence des agences immobilières. Il propose des contrôles aléatoires plus fréquents, qui s'ajouteraient aux enquêtes des associations, ainsi qu'un renforcement des contrôles sur les plateformes en ligne comme PAP ou Leboncoin. Le texte ne précise pas qui réaliserait ces contrôles.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Logement

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