Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 4 sur 7
Conditionnement des aides publiques à l'accessibilité
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services. »
En français simple
La proposition subordonne les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services. Une structure ne recevrait ces aides qu'à condition d'être accessible. Le texte ne précise pas quels types de subventions seraient concernés, ni les critères d'accessibilité retenus.