Fabien Roussel : Services publics
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Fabien Roussel sur le thème Services publics ?
Arrêt de l'ouverture à la concurrence des réseaux régionaux
« En Ile-de-France, comme dans d'autres régions, nous combattons l'ouverture progressive à la concurrence des réseaux de bus, de métros, de TER et Transilien. »
p. 8. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Arrêt de l'ouverture à la concurrence des réseaux régionaux
Service public de la vie autonome
« Pour le PCF, les personnes handicapées doivent accéder à l'ensemble de leurs droits fondamentaux, dont celui à une vie autonome, grâce à un service public de la vie autonome et de l'accompagnement tout au long de la vie. »
p. 6. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lire la page de la mesure : Service public de la vie autonome
Abrogation de l'ordonnance de 2014 sur l'accessibilité
« Abroger l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application et en finir avec tous les reports des obligations d'accessibilité. »
p. 11. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lire la page de la mesure : Abrogation de l'ordonnance de 2014 sur l'accessibilité
Conditionnement des aides publiques à l'accessibilité
« Conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services. »
p. 11. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lire la page de la mesure : Conditionnement des aides publiques à l'accessibilité
Sanctions en cas de non-respect de l'accessibilité
« Imposer des sanctions significatives en cas de non-respect des obligations d'accessibilité et faciliter l'accès aux recours et saisines des autorités de contrôle. »
p. 11. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lire la page de la mesure : Sanctions en cas de non-respect de l'accessibilité
Contrôle des obligations d'accessibilité par les préfets
« Mettre en place un véritable contrôle des obligations d'accessibilité par les Préfets, y compris accessibilité numérique. »
p. 11. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) Lire la page de la mesure : Contrôle des obligations d'accessibilité par les préfets
Refus des appels d'offres face au secteur privé
« refusons des appels d'offres qui les mettent en concurrence avec le secteur privé. »
p. 2. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Refus des appels d'offres face au secteur privé