Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 6 sur 7
Contrôle des obligations d'accessibilité par les préfets
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Mettre en place un véritable contrôle des obligations d'accessibilité par les Préfets, y compris accessibilité numérique. »
En français simple
La proposition confie aux préfets un contrôle des obligations d'accessibilité. Ce contrôle couvrirait aussi l'accessibilité numérique, c'est-à-dire celle des sites internet et des outils en ligne. Le texte ne précise pas les moyens donnés aux préfets, ni la fréquence de ces contrôles.