Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 32 sur 129

Audit du foncier public et droit de réquisition

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Un audit du foncier public et des bâtiments publics mobilisables pour l'hébergement d'urgence et la création d'un droit de réquisition par les maires des locaux vides permettant d'ouvrir des places d'accueil sur leur commune ; »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 22. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose un audit des terrains et des bâtiments publics utilisables pour l'hébergement d'urgence. Il propose aussi de créer un droit de réquisition des locaux vides par les maires, afin d'ouvrir des places d'accueil dans leur commune. La réquisition est la prise en charge temporaire d'un bien par l'autorité publique. Le texte ne précise pas les conditions de ce droit.

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