Taux obligatoire de places d'hébergement par commune
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« La fixation d'un taux obligatoire de places d'hébergement par commune sur le modèle de la loi SRU avec des pénalités financières à l'encontre des collectivités locales qui s'y opposent ; »
En français simple
Le texte propose de fixer, pour chaque commune, un nombre minimum de places d'hébergement, sur le modèle de la loi SRU. Les collectivités qui s'y opposeraient seraient exposées à des pénalités financières. Le texte ne précise ni le niveau de ce taux, ni le montant des pénalités.