Loi sur l'efficacité des aides personnelles au logement
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, adoptée au Sénat en juin 2020. »
En français simple
Le texte indique qu'une proposition de loi sur l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée au Sénat en juin 2020. Elle proposait de supprimer le délai de carence avant le versement des APL, et le seuil de non-versement. Elle prévoyait aussi de maintenir les APL en cas d'impayés de loyers. Le texte ne dit pas ce qu'il est advenu de ce texte.