Fabien Roussel : Économie et entreprises
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Fabien Roussel sur le thème Économie et entreprises ?
Suppression progressive des exonérations de cotisations patronales
« Notre proposition de suppression progressive des exonérations de cotisations patronales. »
p. 39. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Suppression progressive des exonérations de cotisations patronales
Conditionnement des aides publiques aux entreprises
« Pour renforcer les ressources de l'État et de la Sécurité Sociale, il est indispensable de conditionner ces aides à des conditions précises effectives de création d'emplois et de développement des territoires. »
p. 39. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Conditionnement des aides publiques aux entreprises
Crédit bancaire bonifié à taux zéro pour les petites entreprises
« avec un nouveau crédit bancaire bonifié pour le financement des entreprises à taux 0, notamment des TPE/PME, lorsque ces entreprises développent l'emploi, la formation et les salaires, et répondent aux besoins de développement des territoires. »
p. 39. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Crédit bancaire bonifié à taux zéro pour les petites entreprises
Hausse de la production automobile française
« Nous voulons une augmentation de la production d'automobiles françaises et de l'ensemble de la filière avec les sous-traitants, sur la base de véhicules plus vertueux écologiquement. »
p. 15. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Hausse de la production automobile française
Critères de gestion d'efficacité sociale, écologique et économique
« des critères de gestion d'efficacité sociale, écologique et économique, opposés à la rentabilité financière »
p. 3. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Critères de gestion d'efficacité sociale, écologique et économique
Un autre rôle des banques pour l'ESS
« un autre rôle des banques dans et pour l'ESS. »
p. 3. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Un autre rôle des banques pour l'ESS
Loi facilitant la reprise en coopérative par les salariés
« Mais pour cela il devrait y avoir une loi qui organise et facilite la cession de l'entreprise aux salariés qui veulent la reprendre en SCOP ou en SCIC pour en poursuivre l'activité. »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Loi facilitant la reprise en coopérative par les salariés
Droit de préemption effectif pour les salariés
« Comme pour les locataires, les entreprises en franchises et en réseaux ou les agriculteurs, il faut un droit de préemption effectif, pour les salariés qui choisissent de coopérer pour sauvegarder leur entreprise et leurs emplois. »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Droit de préemption effectif pour les salariés
Implication des banques et des collectivités territoriales
« Pour cela, il conviendrait de le combiner avec une implication des banques et des collectivités territoriales, dans la lignée du travail engagé pour une proposition de loi d'expérimentation « entreprise de territoire ». »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Implication des banques et des collectivités territoriales
Fonds territoriaux pour de nouvelles régulations économiques
« De même, la mise en place de nouvelles régulations économiques avec des Fonds territoriaux est décisive. »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Fonds territoriaux pour de nouvelles régulations économiques
Réorganisation des tribunaux de commerce
« Une telle loi aurait un impact territorial fort et devrait être renforcée par une réorganisation des tribunaux de commerce élargis aux intérêts des territoires et des salariés. »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Réorganisation des tribunaux de commerce
Affectation de l'épargne salariale aux reprises
« L'épargne salariale, aujourd'hui orientée vers des placements spéculatifs destructeurs d'emplois pourrait être affectée à des placements facilitant ces reprises : sur 144 milliards d'euros d'épargne salariale, seulement 10% seraient nécessaires ! »
p. 8. Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Économie sociale et solidaire » (PDF) Lire la page de la mesure : Affectation de l'épargne salariale aux reprises
Protections sociales et écologiques liées aux règles
« de travailler à des protections sociales et écologiques, donnant la priorité au développement de l'emploi et à la diminution commune des gaz à effet de serre par exemple. Elles combinent des taxations, lorsque les règles ne sont pas respectées, mais aussi des incitations pour appliquer des normes sociales et environnementales »
p. 49. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Protections sociales et écologiques liées aux règles
Traités de commerce liés à l'emploi et aux biens communs
« Avec ces nouveaux traités internationaux de commerce et d'investissement, les échanges internationaux sont liés au développement de l'emploi et des biens communs par l'ensemble des parties »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Traités de commerce liés à l'emploi et aux biens communs
Monnaie mondiale commune pour l'emploi et les services publics
« de mettre en place une monnaie mondiale, véritablement commune, de développement des biens communs, de l'emploi et des services publics »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Monnaie mondiale commune pour l'emploi et les services publics
Fonds européen pour les services publics en Europe
« la création d'un Fonds européen pour le développement solidaire des services publics en Europe (PECO inclus) »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Fonds européen pour les services publics en Europe
Critères sociaux et écologiques pour la Banque centrale européenne
« l'application par la Banque centrale européenne (BCE) de critères d'efficacité sociale et écologique à sa politique monétaire »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Critères sociaux et écologiques pour la Banque centrale européenne
Fonds européen de co-développement avec le Sud
« la création d'un Fonds européen pour le co-développement avec le Sud, à partir d'une création monétaire en euros qui financerait les investissements s'ils développent l'emploi en commun et réduisent les émissions de GES des deux côtés »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Fonds européen de co-développement avec le Sud
Suppression du franc CFA en coopération avec les pays
« en agissant, en coopération avec les pays concernés, pour la suppression du franc CFA. Les peuples d'Afrique doivent être pleinement souverains, en matière monétaire, économique »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Suppression du franc CFA en coopération avec les pays
Sommet financier mondial sous l'égide de l'ONU
« Un sommet financier mondial sous l'égide de l'ONU pourrait être réuni sur ces bases. »
p. 50. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Sommet financier mondial sous l'égide de l'ONU
Base industrielle pilotée par la nation
« Elle doit être pilotée par la nation, placée sous son contrôle, pour les besoins de la défense nationale, et non pour les intérêts lucratifs de l'exportation d'armes. »
p. 55. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Base industrielle pilotée par la nation
Conditions aux crédits publics de recherche et développement
« Les crédits publics de R&D doivent être strictement conditionnés à des investissements réels en local, respectant les critères environnementaux et sociétaux et suivis d'une évaluation stricte du respect des engagements. »
p. 57. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Conditions aux crédits publics de recherche et développement
Transparence et contrôle démocratique du financement de la recherche
« Une dualité qui doit s'appuyer sur une transparence et un contrôle démocratique dans le financement de la R&D »
p. 57. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Transparence et contrôle démocratique du financement de la recherche
Pôle industriel de défense à maîtrise publique
« créer un pôle industriel de la Défense et de la Sécurité à maîtrise publique et sous contrôle démocratique, permettant la mobilisation de capitaux mixtes, soumettant la stratégie industrielle à la réponse aux besoins de la nation, et non pas à la rentabilité trimestrielle de l'actionnaire ou au fait d'être un « champion de l'exportation d'armes » »
p. 58. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Pôle industriel de défense à maîtrise publique
Outil financier de reconstruction industrielle
« créer un outil financier de reconstruction industrielle, sous contrôle démocratique afin de conserver le tissu industriel critique »
p. 58. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Outil financier de reconstruction industrielle
Possibilité pour la Nation de racheter des entreprises stratégiques
« Donner à la Nation la possibilité de racheter ou, à l'inverse, d'empêcher le rachat de ces pépites par des intérêts divergents ou prédateurs »
p. 58. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Possibilité pour la Nation de racheter des entreprises stratégiques
Filières industrielles régaliennes issues de la recherche duale
« s'appuyer au maximum sur la dualité de la recherche et de la technologie en reconstruisant des filières industrielles dans les domaines régaliens »
p. 58. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Filières industrielles régaliennes issues de la recherche duale