Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 11 sur 27
Réorganisation des tribunaux de commerce
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Une telle loi aurait un impact territorial fort et devrait être renforcée par une réorganisation des tribunaux de commerce élargis aux intérêts des territoires et des salariés. »
En français simple
Le texte propose de réorganiser les tribunaux de commerce pour qu'ils tiennent compte aussi des intérêts des territoires et des salariés. Selon le texte, la loi sur la reprise par les salariés devrait être renforcée par cette réorganisation. Le texte ne précise ni les modalités de la réorganisation, ni les tribunaux concernés, ni le calendrier.