Loi facilitant la reprise en coopérative par les salariés
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Mais pour cela il devrait y avoir une loi qui organise et facilite la cession de l'entreprise aux salariés qui veulent la reprendre en SCOP ou en SCIC pour en poursuivre l'activité. »
En français simple
Le texte demande une loi qui organise et facilite la cession d'une entreprise à ses salariés. Ceux-ci pourraient la reprendre sous forme de SCOP ou de SCIC, deux formes de coopératives dont les salariés sont membres, pour en poursuivre l'activité. Le texte vise les entreprises viables menacées de fermeture. Il ne précise ni les conditions de la cession, ni son financement, ni le calendrier de cette loi.
