Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 30 sur 129

Logements réservés aux agents des collectivités

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Sur la fonction publique territoriale, nous proposons d'inclure dans les contingents des villes, départements et régions, des logements réservés aux agents des collectivités locales, par des systèmes d'attribution spécifiques, et que des régimes de priorités soient donnés dans les logements à attribuer dans leur ville d'exercice. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 20. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose d'inscrire dans les contingents des villes, des départements et des régions des logements réservés aux agents des collectivités. Ces logements seraient attribués selon des règles spécifiques, avec une priorité pour les agents dans la ville où ils travaillent. Le texte ne précise pas la part de logements concernée, ni les règles d'attribution.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : roussel-pcf-081 · Signaler une erreur sur cette mesure