Droit de veto des locataires sur les décisions stratégiques
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Un droit de veto des représentants des locataires sur les décisions stratégiques des organismes (cession de patrimoine, changements de statut juridique) ; »
En français simple
Le texte propose que les représentants des locataires disposent d'un droit de veto sur les décisions stratégiques des organismes, par exemple la cession de patrimoine ou le changement de statut juridique. Un droit de veto permet de bloquer une décision. Le texte ne précise pas la procédure à suivre.