Référentiel foncier-charte opposable aux promoteurs
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Développer à l'échelle métropolitaine ou communale un référentiel foncier-charte promoteur encadrant le prix du foncier et rendre ces documents opposables aux promoteurs. »
En français simple
Le texte propose d'élaborer, à l'échelle métropolitaine ou communale, un référentiel foncier-charte pour les promoteurs immobiliers. Ce document encadrerait le prix des terrains. Il serait opposable aux promoteurs, ce qui signifie qu'ils devraient le respecter. Le texte ne précise pas la forme juridique de ce document.