Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 6 sur 129

Seuil de logements sociaux porté à 30 %

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« En élevant les critères à 30 % de logements sociaux dans les villes qui relèvent de cette loi. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 12. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de renforcer la loi SRU en relevant à 30 % la part de logements sociaux exigée dans les villes concernées par cette loi. La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'une part minimale de logements sociaux. Le texte ne précise pas à partir de quelle date ce seuil s'appliquerait, ni comment il serait calculé.

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