Seuil de logements sociaux porté à 30 %
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« En élevant les critères à 30 % de logements sociaux dans les villes qui relèvent de cette loi. »
En français simple
Le texte propose de renforcer la loi SRU en relevant à 30 % la part de logements sociaux exigée dans les villes concernées par cette loi. La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'une part minimale de logements sociaux. Le texte ne précise pas à partir de quelle date ce seuil s'appliquerait, ni comment il serait calculé.
