Sanctions renforcées contre les maires
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« En durcissant les sanctions à l'encontre des maires qui ne souhaitent pas construire, allant en dernier ressort jusqu'à l'inéligibilité en cas de manquement délibéré, et la prise en main du secteur d'aménagement et de délivrance des permis de construire par la préfecture en cas de manquement avéré. »
En français simple
Le texte propose de durcir les sanctions contre les maires qui refusent de construire des logements sociaux. La sanction la plus lourde serait l'inéligibilité en cas de manquement délibéré, c'est-à-dire l'interdiction de se présenter à une élection. En cas de manquement avéré, la préfecture reprendrait la main sur l'aménagement et sur la délivrance des permis de construire. Le texte ne précise pas les étapes intermédiaires de ces sanctions.